Titre 1- Concernant la société LP PACA Consulting

Article 1- Objet

La LP PACA Consulting propose des services ponctuels ou forfaitaires de conseils et d’assistance administrative, juridique, en communication et en marketing, sur place ou en ligne.

Article 2- Disponibilité

La LP PACA Consulting effectue ses prestations selon la demande du Client.

Le cabinet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h. Il s’engage à répondre aux messages en absence dans un délai de 24 heures.

Article 3- Tarifs

Nos prestations peuvent être réalisées selon vos besoins, en ligne ou dans vos locaux (sur site ou à domicile).

Les tarifs sont modulables en fonction des services à accomplir, et sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Pour les demandes d’intervention sur site à plus de 30 km de Marseille, un forfait de déplacement sera facturé au client. Seront également refacturés au client les frais de livraison selon le tarif postal en vigueur.

Article 4 – Garanties et obligation d’information, de conseil et de mise en garde

Nous faisons de l’intérêt du client le centre de nos préoccupations, et nous nous engageons ainsi dans une démarche de qualité, de réactivité, de disponibilité et de suivi.

De plus, la LP PACA Consulting a un devoir de conseil envers le client : elle doit l’accompagner et l’orienter dans ses choix pour lui proposer la meilleure solution. Elle doit également lui fournir tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du service proposé. Enfin, la société a un devoir de mise en garde : elle doit avertir le client des problèmes et des risques qu’il pourrait rencontrer avec la prestation envisagée, ainsi que des contraintes et des limites de celle-ci.

Article 5- Obligation de confidentialité

Chaque partie, s’engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. La LP PACA Consulting ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.

 

Titre 2- Concernant le client

Article 6 – Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition de la LP PACA Consulting toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Article 7- Propriété des résultats

Les résultats des missions demandées seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation. Le client pourra en disposer comme il l’entend. La LP PACA Consulting s’interdit d’utiliser ces résultats de quelque manière que ce soit, sauf avec l’aval préalable écrit du client.

 

Titre 3- Responsabilité et juridiction compétente

Article 8 – Responsabilité

La LP PACA Consulting mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.

Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.

Le Client convient que la LP PACA Consulting n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Article 9 – Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.