Entrepreneurs : comment bénéficier d’importantes exonérations fiscales en participant au développement de quartiers prioritaires en PACA

Entrepreneurs : comment bénéficier d’importantes exonérations fiscales en participant au développement de quartiers prioritaires en PACA

Encore méconnu, il existe un dispositif récent qui permet, pour les entreprises commerciales et les artisans inscrits au RCS, de bénéficier d’exonérations fiscales. Il s’agit du dispositif «Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville» (QPV).

L’idée d’installer son affaire dans des quartiers moins attractifs ou en réhabilitation n’est probablement pas séduisante pour tous. Pourtant, c’est une opportunité non négligeable en terme d’exonérations fiscales qui fait de plus en plus d’émules dans le monde de entrepreneuriat.

  • Pour bénéficier de ce dispositif, votre entreprise est soumise à quelques conditions :

→Exercer une activité commerciale

→Etre implantée au 1er janvier de l’année d’imposition dans le périmètre d’un quartier prioritaire

→Employer moins de 11 salariés au 1er janvier 2015 ou à la date de création (ou appartenir à une entreprise employant moins de 50 salariés au 1er janvier 2017 et ayant réalise moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires)

→Réaliser moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (HT)

  • A noter tout d’abord que sont exclues du dispositif les activités :

→ industrielles

→ de nature civile (comme la gestion de patrimoine immobilier)

→ de gestion ou de location d’immeubles nus ou meublés (hors locations pouvant être assimilées à des activités hôtelières ou para-hôtelières)

→professionnelles (médecins, avocat, notaire, huissier….)

→ de débit de tabac, sauf si une activité de nature commerciale est exercée en parallèle (café, papeterie…)

→ agricoles ou de pêche.

Pour simplifier, on va dire que l’exonération revêt deux formes : une totale exonération tout d’abord de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, et une exonération pendant 8 ans (totale les 5 premières années, dégressive ensuite pendant 3 ans). A noter que pour 2019, le plafond exonération est fixé à 78 561 € de base nette imposable.

Evidemment, ce n’est pas tout le monde qui va rechercher à s’implanter dans les QPV, car votre réussite dépend parfois de votre emplacement géographique.

Nous vous encourageons toutefois à découvrir si votre quartier est classé en QPV, qui sait, peut-être avez vous droit à des exonérations sans que vous le sachiez !!

Pour plus d’informations techniques : http://www.aides-entreprises.fr/aide/7551

LP

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